top of page

MENTIONS LÉGALES

Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.epillasermedical.fr :   L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation  :

Propriétaire :

 Marc DENEUCHE - BAILLEUL

Design : CtaComm

Hébergeur : WIX

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site EPIL LASER MEDICAL implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site EPIL LASER MEDICAL sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. EPIL LASER MEDICAL qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site EPIL LASER MEDICAL est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site EPIL LASER MEDICAL a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

EPIL LASER MEDICAL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, EPIL LASER MEDICAL ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site EPIL LASER MEDICAL ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

EPIL LASER MEDICAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EPIL LASER MEDICAL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Politique de confidentialité

EPIL LASER MEDICAL s’engage à protéger et à respecter la confidentialité des personnes qui visitent le site EPIL LASER MEDICAL.

Gestion des cookies

Dans la présente Politique, les « Données personnelles » désignent les informations permettant d’identifier une personne directement ou indirectement, notamment son nom, son adresse électronique ou son numéro de téléphone.

En visitant EPIL LASER MEDICAL ou en fournissant des informations via  notre formulaire de contact, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente Politique.

Les informations sont transmises en remplissant des formulaires sur notre site ou lorsque vous nous contactez par téléphone, par courrier électronique ou par un autre moyen.

 

En soumettant vos Données personnelles, vous consentez au stockage et/ou traitement de vos données. EPIL LASER MEDICAL s'engage à ne jamais divulger ou vendre vos données conformément au règlement européen sur la protection des données – RGPD, mais également aux autres lois et règlements applicables en la matière.  

Vous avez le droit d’accéder, de consulter, de corriger, d’effacer ou autrement de modifier toute information ou donnée personnelle que vous nous avez fournie.

Vous avez le droit à l’oubli et au titre de cette demande de supprimer vos Données personnelles du système de EPIL LASER MEDICAL ; afin d’exercer ces droits ils vous convient d’adresser un courrier avec accusé de réception par courrier postale avec accusé de réception à l’adresse suivante :


EPIL LASER MEDICAL

9 bis rue Arnouldstraete

59270 BAILLEUL- FRANCE

Liens hypertextes et Cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre appareil.

Les cookies sont des fichiers de petit format envoyés sur le navigateur Internet de votre ordinateur pendant que vous consultez un site Internet. Ils sont censés  nous informer sur le comportement des utilisateurs, sur les pages les plus visitées de notre site Internet, faciliter et mesurer l’efficacité des publicités et des recherches sur Internet à des fins purement statistiques. Nous traitons les informations recueillies par les cookies et autres technologies comme des informations non personnelles. Toutefois, dans la mesure où les adresses de protocole Internet (IP) sont considérées comme des informations personnelles conformément à la loi, nous traitons également ces identifiants comme des informations personnelles.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur  pour refuser l’installation des cookies via le bandeau de présentation des cookies.

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  EPIL LASER MEDICAL est soumis au droit français. 

bottom of page